NE PAS DÉTRUIRE LE PATRIMOINE

Ne pas détruire la patrimoine ... avec les détecteurs de métaux. L'emploi des détecteurs est sévèrement réglementé.

Est-ce que je peux utiliser librement un détecteur de métaux ?

Non ! Le Code du patrimoine (art. L. 542-1) précise que : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »

L'art. R. 542-1 du même code ajoute que : « Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain. »

Mais je fais de la « détection de loisir » ?

En droit français, la détection dite « de loisir », menée au hasard, sans objectif défini et sans l'autorisation préalable des propriétaires fonciers, n'existe pas. On ne peut pas aller détecter comme on va ramasser des champignons ! Comme l'indique l'art. L. 542-1 du Code du patrimoine, dès que l'on recherche des objets métalliques anciens, quels qu'ils soient et où qu'ils se situent, il faut avoir les autorisations adéquates.

Je détecte, mais je ne vais pas sur les sites archéologiques ?

La possibilité de détecter partout SAUF sur les sites archéologiques est une fausse rumeur colportée sur Internet. Le territoire national dans son entier est un réservoir de données archéologiques ; certaines sont déjà connues, d'autres restent encore inédites. En Bourgogne, 38.000 sites sont déjà enregistrés (plus de 500.000 à l'échelle nationale) ; ils ne représentent qu'une petite partie de tous ceux qui existent. L'art. L. 542-1 du Code du patrimoine n'utilise d'ailleurs pas la notion de « site ».

Si je détecte quand même, qu'est-ce que je risque ?

L'utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation est punie d'une peine d'amende (contravention de 5ème classe). Le fait de creuser le sol pour extraire l'objet est considéré comme une fouille clandestine ; il s'agit d'un délit, passible de 7500 € d'amende. L'aliénation ou l'acquisition d'un objet (recel) provenant d'une fouille clandestine est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 4500 euros. La non-déclaration d'une découverte archéologique est punie d'une amende de 3750 €. La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un site ou de vestiges archéologiques est passible de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 € d'amende. Le propriétaire des terrains pillés peut également engager des poursuites pour vol.

Le vendeur de mon détecteur aurait du me prévenir ?

Oui ! L'art. L. 542-2 du Code du patrimoine stipule que « Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation. ». S'il ne l'a pas fait, il peut, lui aussi, être poursuivi (amendes pour contravention de 5ème classe).

Mais pourquoi des forums ou des sites Internet font-ils l'apologie de la détection ?

La presse spécialisée, les sites internet et les forums de détection sont systématiquement adossés à des boutiques, qui cherchent à maintenir un marché juteux, en développement constant. Aujourd'hui, tous les modèles de détecteurs sont orientés vers la recherche archéologique : discrimination des métaux, réglages sophistiqués, etc. Les détecteurs utilisés dans le BTP n'ont pas besoin de ces raffinements.

Pourquoi cette législation, qui semble contraignante ?

Les archéologues cherchent avant tout à protéger et à conserver, plutôt qu'à multiplier les fouilles ou à traquer le « bel objet », car l'archéologie est un bien fragile, dont la ressource n'est pas inépuisable. L'utilisation irraisonnée des détecteurs de métaux génère une grave perte d'informations : les objets extraits sans observations rigoureuses perdent leur contexte et donc une grande partie de leur intérêt scientifique ; les sites pillés perdent leur mobilier métallique qui ne pourra plus, à l'avenir, venir compléter la documentation d'une future fouille ou étude... A terme, le patrimoine archéologique des surfaces prospectées est érodé, perturbé, dispersé et devient inutilisable pour de futures recherches. Cela prive nos concitoyens et les générations futures de sources inédites, nécessaires à la connaissance du passé.

Je veux obtenir une autorisation de prospecter au détecteur de métaux, que dois-je fournir ?

Pour le Code du patrimoine, toute recherche d'objets « intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie... » (art. L. 542-1) doit être précédée de deux autorisations écrites, celle du propriétaire foncier (qui reste propriétaire des objets découverts) et celle de la Préfecture concernée (signée par délégation par le conservateur régional de l'archéologie, en DRAC). « La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. » (art. R. 542-1 du Code du patrimoine). En l'absence du lieu précis et d'un motif scientifique des recherches, ainsi que de l'autorisation écrite du (des) propriétaire(s), nous ne pourrons délivrer d'autorisation !

Des autorisations sont-elles quand même délivrées ?

En Bourgogne, nous délivrons une vingtaine d'autorisations de prospection au détecteur par an, correspondant à des emprises délimitées (dont les propriétaires ont donné leur autorisation écrite) et à des programmes de recherche argumentés et ciblés. Il s'agit souvent d'associer la détection des métaux à une autre opération archéologique (diagnostic, prospection pédestre ou fouille). Le détecteur est, par exemple, précieux pour associer des éléments de datation aux structures de pierres sèches repérées en forêt. Bien sûr, les demandeurs doivent avoir une expérience archéologique minimum, afin de savoir rendre compte de leurs découvertes.

J’ai quand même envie de faire de l’archéologie et de m’intéresser au patrimoine local !

Il existe des associations de bénévoles qui font des recherches archéologiques et qui regroupent des passionnés. En se rapprochant de ses associations (dont la DRAC à la liste,) on peut s’intéresser à son patrimoine local et découvrir l'archéologie, dans le respect de la législation. Les chantiers de fouille estivaux, ouverts aux bénévoles, sont listés sur le site internet du Ministère de la Culture.